Projet de loi C-54
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C-54
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-54
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la Procédure et des affaires de la Chambre comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 19 juin 2007