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Projet de loi C-49

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 3
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 3
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2007
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007


ASSENTED TO
29th MARCH, 2007
BILL C-49
SANCTIONNÉE
LE 29 MARS 2007
PROJET DE LOI C-49




Table des matières