Projet de loi C-461
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de reconnaître le traitement injuste subi, au Canada, par les personnes d’origine italienne durant la Seconde Guerre mondiale, bien qu’elles aient contribué au développement du Canada et qu’elles continuent à le faire, et de présenter des excuses à cet égard.
Le texte prévoit aussi une indemnisation pour compenser l’injustice subie. Elle servira à l’élaboration et à la production de matériel éducatif portant sur l’histoire des Canadiens d’origine italienne et promouvant l’harmonie ethnique et raciale, ainsi qu’à d’autres projets agréés par le ministre du Patrimoine canadien en collaboration avec une fondation éducative établie à cette fin.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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