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Projet de loi C-460

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C-460
C-460
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-460
PROJET DE LOI C-460
An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires


first reading, June 13, 2007
première lecture le 13 juin 2007


Mr. Siksay

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M. Siksay