Projet de loi C-446
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C-446
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-446
Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie
première lecture le 17 mai 2007
Mme Ratansi
391505