Projet de loi C-443

1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-443

Loi visant à reconnaître la République de Macédoine

Attendu :

que la Macédoine a déclaré son indépendance de la Yougoslavie en septembre 1991;

que le gouvernement du Canada a reconnu officiellement l’ancienne République yougoslave de Macédoine comme un État indépendant le 3 juillet 1996;

que de nombreux pays avec lesquels le Canada entretient d’étroites relations politiques et économiques, notamment la Russie, la République populaire de Chine et les États Unis d’Amérique, ont reconnu cet État sous son nom constitutionnel de République de Macédoine;

que le gouvernement du Canada souhaite prendre acte du nom constitutionnel de cet État, la République de Macédoine, et reconnaître dorénavant cet État sous ce nom,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi reconnaissant la République de Macédoine.

RECONNAISSANCE

2. Le gouvernement du Canada prend acte du nom constitutionnel de l’État reconnu auparavant sous le nom d’ancienne République yougoslave de Macédoine, et reconnaît dorénavant cet État sous le nom de République de Macédoine.