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Projet de loi C-44

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C-44
C-44
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-44
PROJET DE LOI C-44
An Act to amend the Canadian Human Rights Act
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne


first reading, December 13, 2006
première lecture le 13 décembre 2006


THE MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

90401
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN