Projet de loi C-42
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SUMMARY This enactment amends the obligations set out in section 34 of the Quarantine Act that apply to the operators of certain conveyances arriving in or departing from Canada. | SOMMAIRE Le texte modifie les obligations prévues par l’article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine applicables aux conducteurs de certains véhicules qui arrivent au Canada ou qui le quittent. | |
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