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Projet de loi C-417

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C-417
C-417
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-417
PROJET DE LOI C-417
An Act to establish a Memorial Wall for Canada's fallen soldiers and peacekeepers
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur


first reading, March 27, 2007
première lecture le 27 mars 2007


Mr. Mark

391419
M. Mark



SUMMARY
This enactment requires the Minister of National Defence to establish a Memorial Wall that will comprise the names of Canada’s fallen soldiers and peacekeepers and have it located on a suitable area of public land.
SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Défense nationale qu’il érige, à un emplacement approprié sur des terres publiques, un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 39th Parliament,
1re session, 39e législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-417
PROJET DE LOI C-417
An Act to establish a Memorial Wall for Canada's fallen soldiers and peacekeepers
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
Preamble

WHEREAS Canada has yet to properly honour, in a suitable location that is accessible to the public at all times, all of our fallen soldiers and peacekeepers;

WHEREAS over 115,000 of our fallen soldiers and peacekeepers have their graves in seventy-five countries and hundreds of cemeteries around the world;

WHEREAS their remains cannot be repatriated to Canada;

WHEREAS we must establish a suitable national shrine to honour our fallen soldiers and peacekeepers;

AND WHEREAS proper recognition for our fallen soldiers and peacekeepers will show our love for them and our respect for their sacrifice;
Attendu :
Préambule

que le Canada n’a pas encore adéquatement rendu hommage, à un emplacement approprié accessible au public en permanence, à tous nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur;

que plus de cent quinze mille de nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur ont trouvé leur dernière demeure dans soixante-quinze pays et plusieurs centaines de cimetières de par le monde;

que leurs dépouilles ne peuvent être rapatriées;

que nous devons créer un sanctuaire national approprié afin de rendre hommage à nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur;

qu’une reconnaissance appropriée à l’égard de nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur témoignera de notre admiration à leur endroit et de notre respect pour le sacrifice qu’ils ont consenti,

NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Short title

1. This Act may be cited as the Canadian Soldiers’ and Peacekeepers’ Memorial Wall Act.
1. Titre abrégé : Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens.
Titre abrégé

Definitions

2. The following definitions apply in this Act.
“Memorial Wall”
« mur commémoratif »

“Memorial Wall” means the Memorial Wall established under section 3.
“Minister”
« ministre »

“Minister” means the Minister of National Defence.
“public land”
« terres publiques »

“public land” means an area of land owned by the Crown that is accessible to the public at all times.
2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
Définitions

« ministre » Le ministre de la Défense nationale.
« ministre »
Minister

« mur commémoratif » Le mur commémoratif érigé en application de l’article 3.
« mur commémoratif »
Memorial Wall

« terres publiques » Terres qui appartiennent à la Couronne et sont accessibles au public en permanence.
« terres publiques »
public land

Establishment of Memorial Wall

3. (1) The Minister shall establish a Memo-rial Wall comprising the names of all of Canada’s fallen soldiers and peacekeepers.
3. (1) Le ministre érige un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.
Érection du mur commémoratif

Design and location of Memorial Wall

(2) The Minister shall determine the design of the Memorial Wall and a suitable area of public land for the memorial wall to be located.
(2) Il décide de la conception du mur commémoratif et lui choisit un emplacement adéquat sur des terres publiques.
Conception et emplacement du mur commémoratif

Collection of names

4. The Minister shall collect the names of all Canadian soldiers and peacekeepers who die or have died during international peacekeeping missions and wars, and record their names on the Memorial Wall.
4. Le ministre collecte le nom de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur au cours d’une guerre ou d’une mission de maintien de la paix internationale et inscrit ces noms sur le mur commémoratif.
Collecte des noms

Timeline

5. The Memorial Wall shall be completed not later than two years after this Act comes into force.
5. Le mur commémoratif est achevé dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Délai

Memorial Wall to be updated annually

6. The list of names on the Memorial Wall shall be brought up to date no less than once a year.
6. La liste des noms inscrits sur le mur commémoratif est mise à jour au moins une fois l’an.
Mise à jour annuelle

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
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Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
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