Projet de loi C-417

1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-417

Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur

Attendu :

que le Canada n’a pas encore adéquatement rendu hommage, à un emplacement approprié accessible au public en permanence, à tous nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur;

que plus de cent quinze mille de nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur ont trouvé leur dernière demeure dans soixante-quinze pays et plusieurs centaines de cimetières de par le monde;

que leurs dépouilles ne peuvent être rapatriées;

que nous devons créer un sanctuaire national approprié afin de rendre hommage à nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur;

qu’une reconnaissance appropriée à l’égard de nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur témoignera de notre admiration à leur endroit et de notre respect pour le sacrifice qu’ils ont consenti,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Titre abrégé : Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens.

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« ministre » Le ministre de la Défense nationale.

« mur commémoratif » Le mur commémoratif érigé en application de l’article 3.

« terres publiques » Terres qui appartiennent à la Couronne et sont accessibles au public en permanence.

3. (1) Le ministre érige un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.

(2) Il décide de la conception du mur commémoratif et lui choisit un emplacement adéquat sur des terres publiques.

4. Le ministre collecte le nom de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur au cours d’une guerre ou d’une mission de maintien de la paix internationale et inscrit ces noms sur le mur commémoratif.

5. Le mur commémoratif est achevé dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.

6. La liste des noms inscrits sur le mur commémoratif est mise à jour au moins une fois l’an.