Projet de loi C-415
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C-415
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-415
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
première lecture le 22 mars 2007
M. Silva
391490