Projet de loi C-407

1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-407

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Attendu :

que la langue maternelle est un élément essentiel de l’identité et du développement de chaque individu;

que la langue est la pierre d’assise de la culture et constitue un moyen de communication entre les personnes;

que bon nombre des 6 500 langues connues dans le monde sont en train de s’éteindre avec la disparition de la dernière génération de personnes qui les parlent encore;

que le multiculturalisme est profondément enraciné au Canada, et que la tolérance, le dialogue et la dignité constituent des valeurs fondamentales de la société canadienne;

que la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a proclamé à l’unanimité le 21 février de chaque année comme Journée internationale de la langue maternelle;

que le Canada peut agir à titre de chef de file quant au soutien des langues et des cultures du monde entier en célébrant avec respect la Journée internationale de la langue maternelle et en établissant des programmes qui font la promotion de la diversité linguistique et culturelle et du multiculturalisme,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle.

JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA LANGUE MATERNELLE

2. Le 21 février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée internationale de la langue maternelle », journée où la population du Canada peut célébrer la diversité linguistique et culturelle et le multiculturalisme.

3. Il est entendu que la Journée internationale de la langue maternelle n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.