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Projet de loi C-40

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TABLE OF PROVISIONS

TABLE ANALYTIQUE

AN ACT TO AMEND THE EXCISE TAX ACT, THE EXCISE ACT, 2001 AND THE AIR TRAVELLERS SECURITY CHARGE ACT AND TO MAKE RELATED AMENDMENTS TO OTHER ACTS

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE, LA LOI DE 2001 SUR L’ACCISE, LA LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN ET D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

1. Sales Tax Amendments Act, 2006

1. Loi de 2006 modifiant la taxe de vente

PART 1

PARTIE 1

AMENDMENTS TO THE EXCISE TAX ACT

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE

Amendments in Respect of the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax

Modifications touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée

2-63. Amendments

2-63. Modifications

Amendments in Respect of Excise Taxes

Modifications touchant les taxes d’accise

64-66. Amendments

64-66. Modifications

PART 2

PARTIE 2

AMENDMENTS IN RESPECT OF EXCISE DUTY ON ALCOHOL AND TOBACCO PRODUCTS

MODIFICATIONS TOUCHANT LE DROIT D’ACCISE SUR L’ALCOOL ET LES PRODUITS DU TABAC

67-133. Excise Act, 2001

67-133. Loi de 2001 sur l’accise

134. Access to Information Act

134. Loi sur l’accès à l’information

135-141. Customs Act

135-141. Loi sur les douanes

142. Customs Tariff

142. Tarif des douanes

143. Excise Tax Act

143. Loi sur la taxe d’accise

PART 3

PARTIE 3

AMENDMENTS TO THE AIR TRAVELLERS SECURITY CHARGE ACT

MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN

144-156. Amendments

144-156. Modifications

PART 4

PARTIE 4

COORDINATING AMENDMENT

DISPOSITION DE COORDINATION

157. Bill C-28

157. Projet de loi C-28