Projet de loi C-396
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to allow self-employed artists and authors to participate in the employment insurance scheme and obtain such advantages as maternity, parental and sickness benefits and access to publicly funded training programs.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’autoriser les artistes et auteurs indépendants à participer au régime d’assurance-emploi et à en retirer certains avantages comme les prestations de maternité, parentales et de maladie, ainsi que l’accès aux programmes de formation financés par l’État.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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