Projet de loi C-394
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C-394
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-394
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
première lecture le 7 décembre 2006