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Projet de loi C-394

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C-394
C-394
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-394
PROJET DE LOI C-394
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)


first reading, December 7, 2006
première lecture le 7 décembre 2006


Ms. Nash

391448
Mme Nash