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Projet de loi C-39

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55 Elizabeth II, 2006
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
STATUTES OF CANADA 2006
CHAPTER 7
LOIS DU CANADA (2006)
CHAPITRE 7
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2007
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007


ASSENTED TO
12th DECEMBER, 2006
BILL C-39
SANCTIONNÉE
LE 12 DÉCEMBRE 2006
PROJET DE LOI C-39




Table des matières