Projet de loi C-389
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C-389
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-389
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
première lecture le 4 décembre 2006
M. Martin (Sault Ste. Marie)
391184