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Projet de loi C-378

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C-378
C-378
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-378
PROJET DE LOI C-378
An Act to amend the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations (drug export restrictions)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)


first reading, October 31, 2006
première lecture le 31 octobre 2006


Ms. Bennett

391428
Mme Bennett