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Projet de loi C-376

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C-376
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-376
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

première lecture le 31 octobre 2006

M. Cannan

391377