Projet de loi C-354
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C-354
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-354
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
première lecture le 26 septembre 2006
M. Mark
391043