Projet de loi C-343
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C-343
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-343
Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
première lecture le 22 juin 2006
M. Scheer
391328