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Projet de loi C-34

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C-34
C-34
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-34
PROJET DE LOI C-34
An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia
Loi concernant la compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 5, 2006
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 DÉCEMBRE 2006


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