Projet de loi C-34
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SCHEDULE | ANNEXE | |||||
(Subsection 2(1) and sections 5 and 6) | (paragraphe 2(1) et articles 5 et 6) | |||||
PARTICIPATING FIRST NATIONS | PREMIÈRES NATIONS PARTICIPANTES | |||||
Published under authority of the Speaker of the House of Commons Available from: Publishing and Depository Services Public Works and Government Services Canada | Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes Disponible auprès de : Les Éditions et Services de dépôt Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | |||||