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Projet de loi C-34

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55 Elizabeth II, 2006
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
STATUTES OF CANADA 2006
CHAPTER 10
LOIS DU CANADA (2006)
CHAPITRE 10
An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia
Loi concernant la compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique


ASSENTED TO
12th DECEMBER, 2006
BILL C-34
SANCTIONNÉE
LE 12 DÉCEMBRE 2006
PROJET DE LOI C-34