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Projet de loi C-339

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C-339
C-339
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-339
PROJET DE LOI C-339
An Act to amend the Income Tax Act (exclusion of income received by an athlete from a non-profit club, society or association)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exclusion du revenu d’un athlète provenant d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif)


first reading, June 21, 2006
première lecture le 21 juin 2006


Mr. Marston

391214
M. Marston