Projet de loi C-337
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C-337
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-337
Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants)
première lecture le 20 juin 2006
M. Hanger
391150