Projet de loi C-336
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C-336
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-336
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)
première lecture le 20 juin 2006
Mme Charlton
391264