Projet de loi C-328
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to amend the Food and Drugs Act to ban trans fatty acids in oils and fats intended for human consumption.
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire les acides gras trans dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine.
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