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Projet de loi C-327

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C-327
C-327
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-327
PROJET DE LOI C-327
An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts)
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)


first reading, June 19, 2006
première lecture le 19 juin 2006


Mr. Bigras

391285
M. Bigras