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Projet de loi C-324

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C-324
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-324
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

première lecture le 16 juin 2006

M. Maloney

391087