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Projet de loi C-318

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C-318
C-318
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-318
PROJET DE LOI C-318
An Act to provide for a House of Commons committee to study proportional representation in federal elections
Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales


first reading, June 6, 2006
première lecture le 6 juin 2006


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

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M. Martin (Winnipeg-Centre)