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Projet de loi C-316

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C-316
C-316
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-316
PROJET DE LOI C-316
An Act to establish a national literacy policy
Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation


first reading, June 5, 2006
première lecture le 5 juin 2006


Mr. Silva

391125
M. Silva