Projet de loi C-311
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C-311
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-311
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
première lecture le 19 mai 2006
M. Dewar
391203