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Projet de loi C-30

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C-30
C-30
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-30
PROJET DE LOI C-30
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada’s Clean Air Act)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur l’efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l’air)


Reprinted as amended by the Legislative Committee on Bill C-30 as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on March 30, 2007
Réimprimé tel que modifié par le Comité Législatif chargé du Projet de loi C-30 comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 30 mars 2007


THE MINISTER OF THE ENVIRONMENT

90381
LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT