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Projet de loi C-3

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C-3
C-3
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-3
PROJET DE LOI C-3
An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 22, 2006
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 22 JUIN 2006


90368