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Projet de loi C-298

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C-298
C-298
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-298
PROJET DE LOI C-298
An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Ms. Minna

391306
Mme Minna