Projet de loi C-295
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C-295
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-295
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
première lecture le 17 mai 2006
Mme Bell (Île de Vancouver-Nord)
391324