Projet de loi C-294
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C-294
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-294
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 30 MARS 2007
LE 30 MARS 2007
391271