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Projet de loi C-29

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C-29
C-29
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-29
PROJET DE LOI C-29
An Act to amend the Air Canada Public Participation Act
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada


first reading, October 18, 2006
première lecture le 18 octobre 2006


THE MINISTER OF TRANSPORT, INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES

90312
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS