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Projet de loi C-287

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C-287
C-287
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-287
PROJET DE LOI C-287
An Act respecting a National Peacekeepers' Day
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Veterans Affairs as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on May 3, 2007
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 3 mai 2007


Mr. St. Denis

391263
M. St. Denis