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Projet de loi C-281

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C-281
C-281
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-281
PROJET DE LOI C-281
Convalescence Benefits Act (amendments to the Employment Insurance Act)
Loi sur les prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi)


first reading, May 15, 2006
première lecture le 15 mai 2006


Mr. Kramp

391226
M. Kramp