Projet de loi C-274
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1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-274
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)
1999, ch. 33
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
80. Ignifugeants bromés
81. Éther diphénylique polybromé
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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