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Projet de loi C-267

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C-267
C-267
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-267
PROJET DE LOI C-267
An Act to provide for the establishment of national standards for labour market training, apprenticeship and certification
Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail


first reading, May 8, 2006
première lecture le 8 mai 2006


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

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M. Martin (Winnipeg-Centre)