Projet de loi C-257
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C-257
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-257
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Réimprimé tel qu'ordonné par le Président de la Chambre des communes le 27 février 2007 comme document de travail à l’étape du rapport