Projet de loi C-251
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SUMMARY The purpose of this enactment is to require alcoholic beverages to bear a warning regarding the effects of alcohol on the ability to operate vehicles and machinery and on the health of the consumer, and regarding the possibility of birth defects when consumed during pregnancy. | SOMMAIRE Le texte exige que le contenant de toute boisson alcoolique exhibe un avertissement relativement aux effets de l’alcool sur la capacité de manoeuvrer un véhicule ou une machine et sur la santé du consommateur, et quant à la possibilité que la consommation d’alcool pendant une grossesse cause des malformations congénitales au foetus. | |
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