Projet de loi C-246
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SOMMAIRE
Le texte vise à élargir la liste des frais médicaux déductibles aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’y inclure les frais engagés pour les suppléments vitaminiques, les suppléments minéraux, les suppléments vitaminiques alimentaires et les suppléments minéraux alimentaires.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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