Projet de loi C-241
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C-241
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-241
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi)
première lecture le 1er mai 2006