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Projet de loi C-239

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C-239
C-239
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-239
PROJET DE LOI C-239
An Act to amend the Income Tax Act (services to a charity or public authority)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique)


first reading, May 1, 2006
première lecture le 1er mai 2006


Mr. Stoffer

391002
M. Stoffer