Projet de loi C-236
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C-236
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-236
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
première lecture le 1er mai 2006
M. Martin (Winnipeg-Centre)
391079